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Enseignants, dans quel cadre pouvez-vous réaliser des COPIES DE MANUELS SCOLAIRES pour vos élèves ?
Grâce aux différents accords signés entre le CFC et le ministère de l'Education nationale :
- Vous pouvez réaliser des PHOTOCOPIES d'extraits de manuels (maximum 10% du livre);
- Vous pouvez diffuser DES COPIES NUMERIQUES d'extraits de manuels dans le cadre d'une projection en classe (au moyen d'un vidéoprojecteur, d'un TBI-TNI...) ou d'une mise en ligne sur l'intranet de votre établissement, tel que l'ENT (maximum 4 pages consécutives dans la limite de 5% du livre);
et n'oubliez pas d'indiquer les références bibliographies des ouvrages utilisés !
Attention : Pas d'exception pédagogique pour les manuels scolaires !
Depuis 2009, la loi autorise l'utilisation de certaines oeuvres à des fins d'enseignement, sans autorisation préalable. Mais cette "exception pédagogique" ne s'applique pas aux manuels scolaires.
Pour en savoir plus : CFC - Centre GFrançais d'exploitation du droit de Copie
www.cfcopies.com |
